J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mai 2005 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0501244A


Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 13 mai 2005, la zone de reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est étendue.


Elevage bovin

Société coopérative agricole catalane de viande et bétail « CCVB »

(Aude)


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, de la société coopérative agricole catalane de viande et bétail « CCVB », dont le siège social est situé à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales), est étendue à compter du 9 février 2005 sur la zone suivante :

- le canton de Lagrasse (Aude) ;

- le canton de Mouthoumet (Aude) ;

- le canton d'Axat (Aude) ;

- le canton de Belcaire (Aude) ;

- le canton de Chalabre (Aude) ;

- le canton de Couiza (Aude) ;

- le canton de Limoux (Aude) ;

- le canton de Quillan (Aude) ;

- le canton de Saint-Hilaire (Aude) ;

- le canton de Durban-Corbières (Aude) ;

- le canton de Tuchan (Aude).


Société coopérative des éleveurs de veaux de l'Anjou

et du Poitou « CEVAP » (Vendée)


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour les veaux de boucherie, de la société coopérative des éleveurs de veaux de l'Anjou et du Poitou « CEVAP », dont le siège social est situé à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), est étendue à compter du 9 février 2005 sur la zone suivante :

- le département de la Loire-Atlantique ;

- le département de la Charente ;

- le département de la Charente-Maritime.


Elevage ovin

Groupement des éleveurs du bassin de Roquefort « GEBRO »

(Aveyron)


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, de la société d'intérêt collectif agricole dite Groupement des éleveurs du bassin de Roquefort « GEBRO », dont le siège social est situé à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron), est étendue à compter du 9 février 2005 sur la zone suivante :

- le canton de Lasalle (Gard) ;

- le canton de Suène (Gard) ;

- le canton de Valleraugue (Gard) ;

- le canton de Pézenas (Hérault) ;

- le canton de Roujan (Hérault) ;

- le canton de Saint-Martin-de-Londres (Hérault).


Elevage porcin

Société coopérative agricole « ARCO »

(Ille-et-Vilaine)


La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les porcs charcutiers et porcelets, de la société coopérative agricole « ARCO », dont le siège social est situé à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine), est étendue à compter du 9 février 2005 sur la zone suivante :

- le département du Calvados ;

- le département de l'Eure ;

- le département de la Manche ;

- le canton d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir) ;

- le canton de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) ;

- le canton de Thiron-Gardais (Eure-et-Loir) ;

- l'arrondissement d'Alençon (Orne) ;

- l'arrondissement d'Argentan (Orne).